Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité :: intitulés et textes des projets d'articles du projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité adoptés par le Comité de rédaction en 2e lecture à la 47e et la 48e sessions : rectificatif.

Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité : intitulés et textes des projets d'articles du projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité adoptés par le Comité de rédaction en 2e lecture à la 47e et la 48e sessions : rectificatif.

1996

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SymbolA/CN.4/L.522/Corr.2

TitleProjet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité : intitulés et textes des projets d'articles du projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité adoptés par le Comité de rédaction en 2e lecture à la 47e et la 48e sessions : rectificatif.

Distribution

LTD

AccessFrançais: A_CN.4_L.522_Corr.2-FR - PDF ;

DateGenève : Nations Unies, 5 juin 1996.

Description

2 p.

Notes

Corrects text.

CollectionsResource Type > Documents and Publications > Other Documents and Publications
UN Bodies > General Assembly