Sixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
1993

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SymbolE/CN.4/Sub.2/1993/23/Rev.1/Corr.1
TitleSixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
AccessFrançais: E_CN.4_Sub.2_1993_23_Rev.1_Corr.1-FR - PDF ;
Agenda information E/CN.4/Sub.2/1993/1 10 Administration of justice and the human rights of detainees.
E/CN.4/Sub.2/1993/1 10b Question of human rights and states of emergency.
Contains
6e rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif.
DateGenève : Nations Unies, 9 déc. 1993.
Description
[1] p.
Notes
Corrects text.
CollectionsUN Bodies > Human Rights Bodies > Charter-Based Human Rights Bodies > Commission on Human Rights
Resource Type > Documents and Publications > Other Documents and Publications
UN Bodies > Economic and Social Council

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