Sixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
1993
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Notice détaillée
SymboleE/CN.4/Sub.2/1993/23/Rev.1/Corr.1
TitreSixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
AccèsFrançais: E_CN.4_Sub.2_1993_23_Rev.1_Corr.1-FR - PDF ;
Ordre du jour
E/CN.4/Sub.2/1993/1 10 Administration of justice and the human rights of detainees.
E/CN.4/Sub.2/1993/1 10b Question of human rights and states of emergency.
E/CN.4/Sub.2/1993/1 10b Question of human rights and states of emergency.
Contient
6e rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif.
DateGenève : Nations Unies, 9 déc. 1993.
Description
[1] p.
Notes
Corrects text.
CollectionsOrganes de l'ONU > Organes chargés des droits de l’homme > Organes chargés des droits de l’homme basés sur la Charte des Nations Unies > Commission des droits de l'homme
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