Sixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
Sixième rapport annuel révisé et liste d'Etats qui, depuis le 1er janvier 1985, ont proclamé, prorogé ou abrogé un état d'exception : rectificatif / présenté par Leandro Despouy, Rapporteur spécial nommé en application de la résolution 1985/37 du Conseil économique et social.
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Français:E_CN.4_Sub.2_1993_23_Rev.1_Corr.1-FR - PDF ;