L'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport intérimaire : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
2005
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E/CN.4/Sub.2/2005/8/Add.1
Title
L'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport intérimaire : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
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Date
Genève : Nations Unies, 23 juin 2005
Description
33 p. : chiefly tables
Notes
Annex tables: 1. Liste des principaux instruments universels en matière de droits de l'homme -- 2. Liste des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont le Secrétaire général est dépositaire -- 3. Bilan quantitatif des ratifications des instruments dotés d'un organe de surveillance -- 4. Evolution du nombre d'Etats parties aux instruments dotés d'un organe de surveillance -- 5. Ratification des Pactes internationaux et des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques -- 6. Ratification des autres traités dotés d'un organe de surveillance.
Chiefly in French; includes some information in English.
Chiefly in French; includes some information in English.