L'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport intérimaire : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
2005
Files
Notice détaillée
SymboleE/CN.4/Sub.2/2005/8/Add.1
TitreL'application universelle des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme : rapport intérimaire : additif / préparé par le Rapporteur spécial chargé d'établir une étude détaillée sur l'application universelle des traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, Emmanuel Decaux
AuteursDecaux, Emmanuel
UN. Special Rapporteur on the Universal Implementation of International Human Rights Treaties
UN. Special Rapporteur on the Universal Implementation of International Human Rights Treaties
DateGenève : Nations Unies, 23 juin 2005
Description
33 p. : chiefly tables
Notes
Annex tables: 1. Liste des principaux instruments universels en matière de droits de l'homme -- 2. Liste des principaux instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme dont le Secrétaire général est dépositaire -- 3. Bilan quantitatif des ratifications des instruments dotés d'un organe de surveillance -- 4. Evolution du nombre d'Etats parties aux instruments dotés d'un organe de surveillance -- 5. Ratification des Pactes internationaux et des Protocoles facultatifs se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques -- 6. Ratification des autres traités dotés d'un organe de surveillance.
Chiefly in French; includes some information in English.
Chiefly in French; includes some information in English.