Tchad : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1991
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Notice détaillée
SymboleE/NL.1991/7
TitreTchad : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccèsFrançais: e-nl-1991-07-f - PDF ;
AuteursChad
DateVienne : Nations Unies, 28 févr. 1991.
Description
5 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"