Tchad : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1991
Files
Detalles de los registros
SignaturaE/NL.1991/7
TítuloTchad : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccesoFrançais: e-nl-1991-07-f - PDF ;
AutoresChad
FechaVienne : Nations Unies, 28 févr. 1991.
Descripción
5 p.
Notas
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"