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Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité : titre et texte des articles : rectificatif / adoptés par le Comité de rédaction.

1991
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Symbol
A/CN.4/L.459/Add.1/Corr.1
Title
Projet de Code des crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité : titre et texte des articles : rectificatif / adoptés par le Comité de rédaction.
Access
English: A_CN.4_L.459_Add.1_Corr.1-EN - PDF ;
Date
Genève : Nations Unies, 9 juillet 1991.
Description
2 p.
Notes
Corrects text.
Collections
Resource Type > Documents and Publications > Other Documents and Publications
UN Bodies > General Assembly