France : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1988
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Details
SymbolE/NL.1985/54
TitleFrance : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccessFrançais: e-nl-1985-54-f - PDF ;
AuthorsFrance
DateVienne : Nations Unies, 11 avr. 1988.
Description
2 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"