Haïti : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1979
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Notice détaillée
SymboleE/NL.1977/42
TitreHaïti : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccèsFrançais: e-nl-1977-42-f - PDF ;
AuteursHaiti
Date[Vienne] : Nations Unies, 13 mars 1979.
Description
11 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"