Belgique : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1986
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Notice détaillée
SymboleE/NL.1985/41-43
TitreBelgique : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccèsFrançais: e-nl-1985-41-43-f - PDF ;
AuteursBelgium
DateVienne : Nations Unies, 27 août 1986.
Description
29 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"