Suisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1988
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Notice détaillée
SymboleE/NL.1986/6
TitreSuisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccèsFrançais: e-nl-1986-06-f - PDF ;
AuteursSwitzerland
DateVienne : Nations Unies, 10 nov. 1988.
Description
2 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"