Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Pays-Bas / communiqués par le Gouvernement des Pays-Bas.
1985
Files
Detalles de los registros
SignaturaE/NL/1981/5
TítuloLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Pays-Bas / communiqués par le Gouvernement des Pays-Bas.
AccesoFrançais: e-nl-1981-05-f - PDF ;
AutoresNetherlands
FechaVienne : Nations Unies, 8 mai 1985.
Descripción
3 p.
Notas
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"