France : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1989
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SymbolE/NL.1989/1
TitleFrance : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccessFrançais: e-nl-1989-01-f - PDF ;
AuthorsFrance
DateVienne : Nations Unies, 11 oct. 1989.
Description
[1] p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"