Liste des points à traiter pendant l`examen du rapport soumis par la France (CED/C/FRA/1), conformément à l`article 29, paragraphe 1, de la Convention : Comité des disparitions forcées : additif
2013
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Notice détaillée
SymboleCED/C/FRA/Q/1/Add.1
TitreListe des points à traiter pendant l`examen du rapport soumis par la France (CED/C/FRA/1), conformément à l`article 29, paragraphe 1, de la Convention : Comité des disparitions forcées : additif
AccèsFrançais: CED_C_FRA_Q_1_Add-1-FR - PDF ;
Résumé
Réponses du Gouvernement de la République française.
AuteursFrance
DateGenevè : Nations Unies, 5 avril 2013
Description
22 p.
Notes
French only.