Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Territoire de la Polynésie française / communiqués par le Gouvernement de la France.
TitleLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Territoire de la Polynésie française / communiqués par le Gouvernement de la France.
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants"
