Communication no. 370/2009 : Comité contre la torture : décision adoptée par le Comité contre la torture à sa 48e session, 7 mai-1 juin 2012 : rectificatif
2012
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Notice détaillée
SymboleCAT/C/48/D/370/2009/Corr.1
TitreCommunication no. 370/2009 : Comité contre la torture : décision adoptée par le Comité contre la torture à sa 48e session, 7 mai-1 juin 2012 : rectificatif
AccèsFrançais: CAT_C_48_D_370_2009_Corr.1-FR - PDF ;
DateGeneva : UN, 11 juil. 2012
Description
[1] p.
Notes
Corrects title of doc. CAT/C/48/D/370/2009.
French only.
French only.