Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de 1982 (Convention sur l'harmonisation) : établissement d'une nouvelle annexe relative au passage des frontières dans le transport de marchandises par chemin de fer : note du Comité de l'Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) et de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) : rectificatif
2009
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Symbol[E/]ECE/TRANS/WP.30/2009/2/Corr.3
TitleConvention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières de 1982 (Convention sur l'harmonisation) : établissement d'une nouvelle annexe relative au passage des frontières dans le transport de marchandises par chemin de fer : note du Comité de l'Organisation pour la coopération des chemins de fer (OSJD) et de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) : rectificatif
AccessFrançais: ^E_^ECE_TRANS_WP-30_2009_2_Corr-3-FR - PDF ;
Agenda information
[E/]ECE/TRANS/WP.30/241 5 International Convention on the Harmonization of Frontier Controls of Goods, 1982 (Harmonization Convention).
[E/]ECE/TRANS/WP.30/241 5c Preparation of a new Annex on rail border crossing.
[E/]ECE/TRANS/WP.30/241 5c Preparation of a new Annex on rail border crossing.
DateGenève: Nations Unies, 16 mars 2009
Description
7 p.
Notes
Corrects text.
French only.
French only.