Examen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 40 du Pacte : Pacte international relatif aux droits civils et politiques : 4e rapport périodique : Pays-Bas
2007
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SymbolCCPR/C/NLD/4
TitleExamen des rapports présentés par les États parties en vertu de l'article 40 du Pacte : Pacte international relatif aux droits civils et politiques : 4e rapport périodique : Pays-Bas
AuthorsNetherlands
DateGenève : Nations Unies, 28 juil. 2007
Description
234 p. : graphs, tables
Notes
Annexes (p. 101-234): 1. Document d'orientation sur les droits fondamentaux dans une société plurielle -- 2. Interruption de vie (nouveau-nés) -- 3. Les recherches aux Pays-Bas... -- 4. Loi du 26 février 1998 contenant la réglementation de la recherche médicale impliquant des sujets humains -- 5. Pacte international relatif aux droits civils et politiques : mise à jour du 3e rapport périodique du Royaume des Pays-Bas.