Décision : communication no. 135/1999 : Comité contre la torture, 32ème sessoio. 3-21 mai 2004
2004
تفصيلات التسجيلة (السجل)
رمز / رقم الاستدعاءCAT/C/CR/32/D/135/1999
العنوانDécision : communication no. 135/1999 : Comité contre la torture, 32ème sessoio. 3-21 mai 2004
عناوين أخرى
Décision du Comité contre la torture au titre de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 32ème session, concernant la comunication no. 135/1999. Title on p. 2:
تاريخGenève : Nation Unies, 14 mai 2004
الوصف
10 p.
ملاحظات
"Rendue publique sur décision du Comité contre la torture".