Communication no 273/2005 : Comité contre la torture, 36e session, 1-19 mai 2006 : décision
2006
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Notice détaillée
SymboleCAT/C/36/D/273/2005/Rev.1
TitreCommunication no 273/2005 : Comité contre la torture, 36e session, 1-19 mai 2006 : décision
Autres titres
Décision du Comité contre la torture en vertu de l'article 22 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 36e session, concernant communication no 273/2005 Title on p. 2:
AccèsFrançais: CAT_C_36_D_273_2005_Rev.1-FR - PDF ;
Date[Genève] : Nations Unies, 9 juin 2006
Description
10 p.
Notes
Adopted 15 May 2006 on communication submitted by Thu Aung.
"Rendue publique sur décision du Comité contre la torture".
French only.
"Rendue publique sur décision du Comité contre la torture".
French only.