Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique
2003
Files
Detalles de los registros
SignaturaE/NL.2003/33
TítuloLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique
AccesoFrançais: E_NL.2003_33-FR - PDF ;
Resúmen
Directive ministérielle du 16 mai 2003 relative à la politique des poursuites en matière de détention et vente au détail de drogues illicites.
AutoresBelgium
FechaVienne : Nations Unies, 10 juin 2003
Descripción
10 p.
Notas
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer le texte suivant."
French only.
French only.