Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de segrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants : rapport de la Sous-Commission établi en application de la résolution 8(XXIII) de la Commission des droits de l'homme : exposé écrit / présenté conjointement par Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) et l'Association Américaine de Juristes
2003
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E/CN.4/Sub.2/2003/NGO/32
Title
Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et de segrégation ainsi que la politique d'apartheid, dans tous les pays, en particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants : rapport de la Sous-Commission établi en application de la résolution 8(XXIII) de la Commission des droits de l'homme : exposé écrit / présenté conjointement par Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) et l'Association Américaine de Juristes
Summary
Concerns international legal aspects of Security Council resolution 1483(2003) with regard to post-conflict reconstruction and interim arrangements in Iraq.
Date
[Genève] : Nations Unies, 16 juil. 2003
Description
3 p.
Notes
French and Spanish only.