Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Haïti / communiqué par le gouvernement d'Haïti
TitleLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Haïti / communiqué par le gouvernement d'Haïti
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer le texte suivant." French only.
