Projet de guide de discussion : Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1re session, Genève, 6-17 janvier 2003 / proposé par le Président
2003
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Условное обозначениеE/CN.4/2003/WG.22/Misc.2
ЗаглавиеProjet de guide de discussion : Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1re session, Genève, 6-17 janvier 2003 / proposé par le Président
ДоступFrançais: E_CN.4_2003_WG.22_Misc.2-FR - PDF ;
ДатаGenève : [Nations Unies], [janv. 2003]
Описание
2 p.