Projet de guide de discussion : Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1re session, Genève, 6-17 janvier 2003 / proposé par le Président
2003
Files
Notice détaillée
SymboleE/CN.4/2003/WG.22/Misc.2
TitreProjet de guide de discussion : Groupe de travail intersessions à composition non limitée chargé d'élaborer un projet d'instrument normatif juridiquement contraignant pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 1re session, Genève, 6-17 janvier 2003 / proposé par le Président
AccèsFrançais: E_CN.4_2003_WG.22_Misc.2-FR - PDF ;
DateGenève : [Nations Unies], [janv. 2003]
Description
2 p.
CollectionsOrganes de l'ONU > Organes chargés des droits de l’homme > Organes chargés des droits de l’homme basés sur la Charte des Nations Unies > Commission des droits de l'homme
Type de ressource > Documents et publications > Autres documents et publications
Organes de l'ONU > Conseil économique et social
Type de ressource > Documents et publications > Autres documents et publications
Organes de l'ONU > Conseil économique et social