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Rules of procedure : Committee against Torture
2002
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Détails
Symbole
CAT/C/3/Rev.4
Titre
Rules of procedure : Committee against Torture
Accès
English:
CAT_C_3_Rev.4-EN
-
PDF
;
Español:
CAT_C_3_Rev.4-ES
-
PDF
;
Français:
CAT_C_3_Rev.4-FR
-
PDF
;
Русский:
CAT_C_3_Rev.4-RU
-
PDF
;
Date
Geneva : UN, 9 Aug. 2002
Description
43 p.
Collections
Organes de l'ONU
>
Organes chargés des droits de l’homme
>
Organes chargés des droits de l’homme basés sur les traités
>
Comité contre la torture
Type de ressource
>
Documents et publications
>
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