Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : France/ communiqué par le Gouvernement de la France
2000
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Details
SymbolE/NL.2000/35-43
TitleLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : France/ communiqué par le Gouvernement de la France
AccessFrançais: E_NL.2000_35-43-FR - PDF ;
AuthorsFrance
DateVienne : Nations Unies, 1 nov. 2000
Description
11 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer le textes suivants".
French only.
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