Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère :: droits économiques, sociaux et culturels : exposé écrit /: présenté par le Mouvement indien &quot;Tupaj Amaru&quot;

Movimiento Indio &quot;Tupaj Amaru&quot;

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère : droits économiques, sociaux et culturels : exposé écrit / présenté par le Mouvement indien "Tupaj Amaru"

2002

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E/CN.4/2002/NGO/199

Title

Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère : droits économiques, sociaux et culturels : exposé écrit / présenté par le Mouvement indien "Tupaj Amaru"

Access

Français: E_CN.4_2002_NGO_199-FR - PDF ;

Summary

Concerns the impact on Iraq of the application of Security Council resolution 986 of 14 Apr. 1995.

Authors

Movimiento Indio "Tupaj Amaru"

Agenda information

E/CN.4/2002/1 5 The right of peoples to self-determination and its application to peoples under colonial or alien domination or foreign occupation.
E/CN.4/2002/1 10 Economic, social and cultural rights.

Date

[Genève] : Nations Unies, 20 mars 2002

Description

3 p.