Le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère : droits économiques, sociaux et culturels : exposé écrit / présenté par le Mouvement indien "Tupaj Amaru"
2002
Files
Details
SymbolE/CN.4/2002/NGO/198
TitleLe droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et son application aux peuples assujettis à une domination coloniale ou étrangère, ou à l'occupation étrangère : droits économiques, sociaux et culturels : exposé écrit / présenté par le Mouvement indien "Tupaj Amaru"
AccessFrançais: E_CN.4_2002_NGO_198-FR - PDF ;
Summary
Concerns the application of economic sanctions against Iraq in the context of international law and human rights.
Agenda information
E/CN.4/2002/1 5 The right of peoples to self-determination and its application to peoples under colonial or alien domination or foreign occupation.
E/CN.4/2002/1 10 Economic, social and cultural rights.
E/CN.4/2002/1 10 Economic, social and cultural rights.
Date[Genève] :[...]
Description
4 p.