Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et ségrégation dans tous les pays, in particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants : rapport de la Sous-Commission établi en application de la résolution 8 (XXIII) de la Commission [des droits] de l'homme : exposé écrit / présenté par l'Association américaine de juristes
2001
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Symbol
E/CN.4/Sub.2/2001/NGO/10
Title
Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, y compris la politique de discrimination raciale et ségrégation dans tous les pays, in particulier dans les pays et territoires coloniaux et dépendants : rapport de la Sous-Commission établi en application de la résolution 8 (XXIII) de la Commission [des droits] de l'homme : exposé écrit / présenté par l'Association américaine de juristes
Access
Français: E_CN.4_Sub.2_2001_NGO_10-FR - PDF ;
Summary
Concerns the question of a new Optional Protocol to the Convention on the Rights of the Child, and the recognition of sexual abuse of minors as cruel and inhuman treatment.
Authors
Date
[Genève] : Nations Unies, 4 juil. 2001
Description
5 p.
Notes
Includes bibliographical references (p. 5).