Décision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 493/2012 : Comité contre la torture : rectificatif
2018
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SymbolCAT/C/62/D/493/2012/Corr.1
TitleDécision adoptée par le Comité au titre de l’article 22 de la Convention, concernant la communication no 493/2012 : Comité contre la torture : rectificatif
AccessFrançais: CAT_C_62_D_493_2012_Corr.1-FR - PDF ;
DateGenève : Nations Unies, 2 févr. 2018
Description
[1] p.
Notes
Corrects para. 9.
French only.
French only.