Quatrième rapport sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international : rectificatif / par Julio Barboza, Rapporteur spécial.
1988
Notice détaillée
SymboleA/CN.4/413/Corr.2
TitreQuatrième rapport sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international : rectificatif / par Julio Barboza, Rapporteur spécial.
Séries
Contient
4ème rapport sur la responsabilité internationale pour les conséquences préjudiciables découlant d'activités qui ne sont pas interdites par le droit international : rectificatif.
DateGeneva : UN, 13 May 1988.
Description
[1] p.
Notes
Corrects text.