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Notice détaillée
SymboleE/NL.1999/24
TitreBelgique : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
DateVienna : UN, 2 août 1999
Description
2 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer le texte suivant".