Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique / communiqué par le gouvernement de la Belgique
TitleLois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique / communiqué par le gouvernement de la Belgique
AccessFrançais:e-nl-1999-24-f - PDF ; E_NL.1999_24-FR - PDF ;
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer le texte suivant".
