Suisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1998
Files
Notice détaillée
SymboleE/NL.1998/27-29
TitreSuisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AuteursSwitzerland
Switzerland
Switzerland
DateVienne : UN, 23 avril 1998
Description
24 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants".