Suisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1998
Files
Detalles de los registros
SignaturaE/NL.1998/27-29
TítuloSuisse : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AutoresSwitzerland
Switzerland
Switzerland
FechaVienne : UN, 23 avril 1998
Descripción
24 p.
Notas
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants".