Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique / communiqué par le Gouvernement de la Belgique
Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes : Belgique / communiqué par le Gouvernement de la Belgique
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Français:e-nl-1998-22-24-f - PDF ; E_NL.1998_22-24-FR - PDF ;
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants".
