Droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : projet d'articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : titre et texte des articles 1 à 33 adoptés par le Comité de rédaction en 2e lecture : rectificatif.
1994
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SymbolA/CN.4/L.492/Corr.2
TitleDroit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : projet d'articles sur le droit relatif aux utilisations des cours d'eau internationaux à des fins autres que la navigation : titre et texte des articles 1 à 33 adoptés par le Comité de rédaction en 2e lecture : rectificatif.
AccessFrançais: A_CN.4_L.492_Corr.2-FR - PDF ;
DateGenève : Nations Unies, 21 juin 1998.
Description
[1] p.
Notes
Corrects text.