Le Comité contre la torture examine le rapport d'Israël et se penche sur la légalité des 'pressions physiques modérée' durant les interrogatoires : les experts demandent des précisions concernant la codification pénale du délit de torture et l'irrecevabilité des aveux obtenus sous la torture
1998
Details
Symbol[ST/DPI/PRESS/]DH/G/882
TitleLe Comité contre la torture examine le rapport d'Israël et se penche sur la légalité des 'pressions physiques modérée' durant les interrogatoires : les experts demandent des précisions concernant la codification pénale du délit de torture et l'irrecevabilité des aveux obtenus sous la torture
DateNew York : UN, 15 mai 1998
Notes
At head of title: Assemblée générale Couverture des réunions.
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UN Bodies > Secretariat
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