Commentaires relatifs aux dispositions transitoires concernant l'article 7A et à la proposition d'une annexe 3 [ADN]... / transmis par le Gouvernement de la Belgique.
1997
Полное описание
Условное обозначение[E/ECE/]TRANS/AC.6/R.11
ЗаглавиеCommentaires relatifs aux dispositions transitoires concernant l'article 7A et à la proposition d'une annexe 3 [ADN]... / transmis par le Gouvernement de la Belgique.
АвторыBelgium
ДатаGenève : Nations Unies, 12 févr. 1997.
Описание
2 p.
Примечания
Distributed by CCNR under document symbol MD/INT(97)1.