Commentaires relatifs aux dispositions transitoires concernant l'article 7A et à la proposition d'une annexe 3 [ADN]... / transmis par le Gouvernement de la Belgique.
1997
تفصيلات التسجيلة (السجل)
رمز / رقم الاستدعاء[E/ECE/]TRANS/AC.6/R.11
العنوانCommentaires relatifs aux dispositions transitoires concernant l'article 7A et à la proposition d'une annexe 3 [ADN]... / transmis par le Gouvernement de la Belgique.
المؤلفونBelgium
تاريخGenève : Nations Unies, 12 févr. 1997.
الوصف
2 p.
ملاحظات
Distributed by CCNR under document symbol MD/INT(97)1.