Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions : situation relative aux nouveaux projets de règlements et aux projets d'amendements aux règlements existants, déjà approuvés par le Groupe de travail.
1996
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Symbol[E/ECE/]TRANS/WP.29/R.642/Rev.6
TitleAccord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions : situation relative aux nouveaux projets de règlements et aux projets d'amendements aux règlements existants, déjà approuvés par le Groupe de travail.
Distribution
Document Restricted
DateGenève : Nations Unies, 20 févr. 1996.
Description
6 p. : chiefly tables