Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utlisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions : situation relative aux nouveaux projets de règlements et aux projets d'amendements aux règlements existants, déjà approuvés par le Groupe de travail.
1995
Formats
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Symbol
[E/ECE/]TRANS/WP.29/R.642/Rev.5
Title
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utlisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions : situation relative aux nouveaux projets de règlements et aux projets d'amendements aux règlements existants, déjà approuvés par le Groupe de travail.
Distribution
Document Restricted
Date
Genève : Nations Unies, 24 oct. 1995.
Description
7 p. : chiefly tables
Notes
Situation as at 23 Oct. 1995.