Aspects juridiques de l'échange de données commerciales : programme d'action relatif aux aspects commerciaux et juridiques de la facilitation du commerce / transmis par les Rapporteurs pour les questions juridiques.
1993
Полное описание
Условное обозначение[E/ECE/]TRADE/WP.4/R.967
ЗаглавиеAspects juridiques de l'échange de données commerciales : programme d'action relatif aux aspects commerciaux et juridiques de la facilitation du commerce / transmis par les Rapporteurs pour les questions juridiques.
АвторыUN. ECE. Working Party on Facilitation of International Trade Procedures. Rapporteurs on Legal Questions
UN Commission on International Trade Law. Working Group on Electronic Data Interchange (25th sess. : 1993 : New York)
UN Commission on International Trade Law. Working Group on Electronic Data Interchange (25th sess. : 1993 : New York)
ДатаGenève : Nations Unies, 9 mars 1993.
Описание
8 p.
Примечания
Transmits: Rapport de synthèse de la 25e session de la Commission pour le droit commercial international des Nations Unies (CNUDCI), Groupe de travail sur l'échange électronique de données, New York, du 4 au 15 janvier 1993.