Study on treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous populations : draft decision / proposed by Mr. Alfonso Martínez, Ms. Attah, Ms. Daes, Mr. Hatano and Mr. Türk.
1991
Notice détaillée
SymboleE/CN.4/Sub.2/1991/L.45
TitreStudy on treaties, agreements and other constructive arrangements between States and indigenous populations : draft decision / proposed by Mr. Alfonso Martínez, Ms. Attah, Ms. Daes, Mr. Hatano and Mr. Türk.
DateGeneva : UN, 27 Aug. 1991.
Description
2 p.
CollectionsOrganes de l'ONU > Organes chargés des droits de l’homme > Organes chargés des droits de l’homme basés sur la Charte des Nations Unies > Commission des droits de l'homme
Type de ressource > Documents et publications > Projets de résolutions et décisions
Organes de l'ONU > Conseil économique et social
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