Luxembourg : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1993
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Details
SymbolE/NL.1993/23-24
TitleLuxembourg : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccessFrançais: e-nl-1993-23-24-f - PDF ;
AuthorsLuxembourg
DateVienne : Nations Unies, 27 aout 1993.
Description
8 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupefiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants".