France : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
1992
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Details
SymbolE/NL.1991/50-52
TitleFrance : Lois et règlements promulgués pour donner effet aux dispositions des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes
AccessFrançais: e-nl-1991-50-52-f - PDF ;
AuthorsFrance
DateVienne : Nations Unies, 22 janv. 1992.
Description
4 p.
Notes
"Conformément aux articles pertinents des traités internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes, le Secrétaire général a l'honneur de communiquer les textes suivants".