De l'utilité de l'application complémentaire des procédures de plaintes individuelles devant les organes universels et régionaux de protection des droits de l'homme : l'exemple des plaintes individuelles devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et devant la Cour européenne des droits de l'homme : document de base / établi par Régis de Gouttes, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en application du paragraphe 51 de la résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme.
1999
详细记录
符号E/CN.4/1999/WG.1/BP.11
标题De l'utilité de l'application complémentaire des procédures de plaintes individuelles devant les organes universels et régionaux de protection des droits de l'homme : l'exemple des plaintes individuelles devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale et devant la Cour européenne des droits de l'homme : document de base / établi par Régis de Gouttes, membre du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale en application du paragraphe 51 de la résolution 1998/26 de la Commission des droits de l'homme.
日期[Genève] : [Nations Unies], 26 févr. 1999.
描述
8 p.